Mettre en place des élections professionnelles – CSE – au sein de son organisation est une obligation légale prévue par le Code du travail.
Il s’agit d’une belle opportunité pour renforcer le dialogue social et la proximité entre les collaborateurs, les managers et les dirigeants !
Nous vous livrons dans cet article, les conseils d’une de nos Directrices des Ressources Humaines à Temps Partagé Augmenté quant à la mise en place d’élections professionnelles dans votre entreprise, et les étapes essentielles pour le vote et la désignation des représentants du personnel.
Notre experte RH témoigne : “En prenant mes fonctions de DRH à Temps Partagé Augmenté dans le cadre d’une nouvelle mission, je me suis rapidement rendue compte que l’entreprise dans laquelle je venais d’arriver n’avait jamais organisée d’élections professionnelles, malgré les effectifs requis pour le faire et l’obligation issue du Code du travail.”
Il est vrai que cette taille d’entreprise (moins de 30 personnes) peut laisser penser que la proximité entre les collaborateurs est telle que les sujets sont traités au fur et à mesure, sans passer par un scrutin formalisé avec bulletins et liste électorale.
Notre experte en RH poursuit : “Quoi qu’il en soit, ces élections professionnelles sont une obligation légale, d’autant que les pouvoirs publics sont vigilants sur le sujet depuis la mise en place du CSE (comité social et économique) qui a remplacé les Délégués du Personnel et le Comité d’entreprise ; et cela sans parler du fait que l’absence de représentation du personnel peut être un frein quand il s’agit de négocier un accord d’entreprise ou d’exercer certains droits collectifs.”
Prenez de l’avance sur vos obligations légales !
À quelle fréquence sont organisées les élections professionnelles ?
Les élections professionnelles du CSE sont organisées tous les 4 ans dans les entreprises d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Le protocole préélectoral peut toutefois prévoir une durée plus courte (par exemple 2 ou 3 ans) par négociation entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives.
Un nouveau scrutin doit être organisé si :
- le nombre de membres titulaires est réduit de moitié ou plus,
- ou si l’employeur constate qu’il n’existe plus de représentation du personnel.
Pourquoi mettre en place des élections professionnelles et comment les amorcer ?
L’organisation de ces élections professionnelles suit un calendrier précis, encadré par les dispositions légales : invitation des organisations syndicales à négocier, information des salariés, rédaction d’un protocole électoral, appel à candidatures, organisation du scrutin, du bureau de vote.
Il s’agit tout d’abord de convaincre le dirigeant de l’entreprise tout au long de ce parcours électoral. Dans ce cas précis, nous avons été aidés par notre actualité interne. A savoir sans élections professionnelles, (qu’il y ait ou non des élus) l’accord d’intéressement n’a pas pu être validé et nous avons dû reporter ce projet à l’année prochaine, une fois régularisées nos obligations sur le sujet.
L’intérêt de ces élections est donc devenu une évidence. Plutôt qu’un obstacle, il s’agit de prendre le temps d’expliquer en quoi consistent ces élections et l’intérêt d’avoir des représentants du personnel au sein de l’entreprise. Côté collaborateurs. Le DRH doit être pédagogue, aussi bien envers le dirigeant que les collaborateurs, expliquer les étapes et répondre à toutes les questions posées.” explique notre DRH à Temps Partagé Augmenté.
Besoin de mettre en place un CSE ?
Quelles sont les étapes clés pour la mise en place d’élections professionnelles ?
“Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. En pratique, pour commencer, il faut mettre en place toute la « logistique » inhérente à ces élections :
- établissement de la liste électorale des électeurs ;
- répartition des sièges entre les collèges ;
- affichage et diffusion du PAP signé avec les syndicats ;
- ouverture des candidatures et dépôt des listes ;
- organisation du scrutin (premier et, si nécessaire, second tour) avec bulletins et urne ou vote électronique ;
- dépouillement et annonce des résultats.
Mais aussi, un protocole préélectoral bien rédigé, conforme au Code du travail, permet de préciser :
- le lieu et la date du scrutin,
- les moyens matériels mis à disposition,
- les règles de représentativité et de répartition des sièges,
- le déroulement du vote et le mode de calcul des résultats.
La prochaine étape est d’accompagner le dirigeant dans l’animation des réunions mensuelles ainsi que les nouveaux représentants du personnel (qui peuvent être novices sur le sujet).
Voyons le bon côté des choses : les élections professionnelles peuvent être une autre façon de prolonger un dialogue de proximité au sein de l’entreprise !
“C’est un axe que nous avons travaillé avec le dirigeant et ses relais managériaux pour avoir tous le même discours.” Témoigne notre DRH à Temps Partagé Augmenté.
Elle poursuit “En tant que DRH à temps partagé, j’ai organisé mon planning de présence au sein de l’entreprise de sorte à être présente pendant les étapes clés des élections ( dépôt des listes, vote des salariés, dépouillement et proclamation des résultats…). J’ai également pu rédiger plusieurs communications sous le format « questions / réponses » afin d’expliquer la méthodologie de ces élections, du préélectoral à l’installation des membres du CSE. Cela a été l’occasion d’échanger avec tous les collaborateurs et de mieux les connaître.”
