Répondre aux réglementations RH

reglementation rh

Avez-vous rédigé votre DUERP ? Suivez-vous la mise en œuvre des formations obligatoires ? À quoi sert un règlement intérieur et dans quel cas il est indispensable ?

Selon une enquête du cabinet Robert Half, plus de 38 % des dirigeants sont préoccupés par le contexte réglementaire en France. Ce constat se révèle surtout vrai dans les PME, où la gestion des ressources humaines n’est pas formalisée. La structure de ces sociétés implique une forte proximité du dirigeant de PME avec son personnel et donc son implication essentielle dans la gestion des ressources humaines. C’est à lui de veiller à la conformité de sa société aux réglementations RH.

Or, comment maîtriser les évolutions législatives et réglementaires du droit social quand on possède une multitude de casquettes ? La solution pour les PME de 50 salariés ou plus, pourrait être dans l’externalisation des fonctions RH.

La réglementation RH en vigueur

Faire face aux nouvelles normes est un des principaux enjeux des DRH. Le prélèvement à la source et le RGPD sont venus compléter une liste déjà importante de contraintes normatives :

  • Affichage obligatoire ;
  • Registre du personnel ;
  • Rédaction et négociation des contrats de travail ;
  • Mise en place d’un CSE ;
  • Gestion du suivi médical des employés ;
  • Obligations de formations professionnelles ;
  • Organisation du temps de travail ;
  • Conformité des fiches de paie ;
  • Organisation des entretiens RH obligatoires ;
  • Prévention des risques psychosociaux ;
  • Emploi des travailleurs handicapés ;
  • Etc.

L’actualité des RH demande une veille régulière, car c’est un droit en constante évolution.
De plus, les différentes règles mises en place n’ont pas les mêmes implications en fonction de la taille de l’entreprise, du contrat du salarié ou de l’activité sociale.

Il est pratiquement inaccessible d’avoir une bonne vision de la matière sans y passer tout son temps.

Les RH externalisées ont pour rôle d’identifier les obligations RH pour vous. Bien préparé, vous évitez la crainte d’une visite inattendue d’un inspecteur du travail.

Réglementation RH : les enjeux pour les dirigeants

Votre entreprise est soumise à beaucoup de normes. Comment toutes les respecter ? Et surtout, quel est l’impact d’une non-conformité sur votre organisation ? Il peut être naturel de se demander si les efforts pour respecter la loi ne sont pas un obstacle à votre croissance.

Respecter le droit du travail: des avantages considérables pour votre organisation

Le premier avantage à respecter les normes RH est, bien évidemment, de s’éviter des sanctions administratives ou pénales.
La conformité RH a bien plus d’atouts. Elle permet de gagner la confiance de vos collaborateurs et de créer une véritable fidélisation des salariés.

Observer le Code du travail a aussi un impact positif sur votre marque employeur.Si vous vous préoccupez des règles, les meilleurs candidats sont plus enclins à venir travailler pour vous. Vos pratiques sont éthiques et vos valeurs morales en adéquation avec les prétentions des employés.
Vous n’avez sûrement pas manqué de le constater, de plus en plus d’entreprises demandent à leurs prestataires d’accepter leur charte éthique (aussi appelée règlement fournisseur).

Dans ce type de document, il vous est demandé de vous engager à respecter un certain nombre de principes. Le respect du Code du travail en fait partie. En ne vous soumettant pas aux obligations RH, vous risquez de perdre des contrats, futurs ou en cours.

Que risque une entreprise non conforme aux réglementations RH ?

Ne pas être conforme aux normes du droit du travail expose l’entreprise et son représentant légal à de fortes sanctions. Certaines sont suffisantes pour impacter votre trésorerie ou la santé financière de la société.

Diverses administrations peuvent contrôler le respect des règles RH :

  • L’inspection du travail : elle peut contrôler le respect des normes directement dans les locaux de la société.
  • La CNIL : le défaut de respect du RGPD peut entraîner une action de la CNIL. Cette dernière est habilitée à fixer des amendes proportionnelles au chiffre d’affaires de la société fautive.
  • Les autorités pénales : le Code du travail prévoit des sanctions pénales pour les non-conformités. Par exemple, le non-respect des affichages obligatoires est puni de 37 500 € d’amende et un an de prison.

Pensez aussi aux situations de contentieux prud’homaux. Tout manquement de votre part peut être particulièrement défavorable à votre cause dans un litige vous opposant à un salarié.

Vous n’êtes pas serein sur le respect de vos obligations RH ? Demander à un cabinet de conseil RH de réaliser un audit de conformité peut vous permettre d’identifier les manquements et les points de vigilance. Vous pouvez ensuite élaborer un plan d’action pour régulariser votre situation.

réglementations rh

L’impact de la conformité RH sur les salariés

Les règles du droit du travail sont avant tout là pour protéger les salariés sur :

  • Leurs conditions de travail ;
  • Leur santé mentale ;
  • Leur intégrité physique ;
  • L’équilibre vie professionnelle — vie personnelle.

Être conforme aux normes RH, c’est envoyer un signal clair sur la qualité de vie au travail à laquelle peuvent s’attendre vos employés. Cela leur permet de se sentir en sécurité par rapport à leur temps de travail, à leur salaire, à leur congé ou encore à l’absence de discrimination.
Un employé se sentant bien au travail est plus productif et plus engagé. Fort de ce constat, les sociétés souhaitent souvent trouver une organisation sur le télétravail. Cela ne se fait pas au hasard, il est important de bénéficier de conseils RH pour respecter les règles en la matière.

DRH à Temps Partagé: la solution idéale des PME de 50 salariés ou plus pour être en conformité avec les réglementations RH

Les entreprises sont soumises à une multitude de normes, lois et règlements régissant tous les aspects de leur management des ressources humaines. La conformité RH peut être vue comme une charge bureaucratique. Elle est, en fait, un formidable atout pour la compétitivité et l’attractivité d’une entreprise.

Vous n’avez pas forcément le budget pour mettre en place un service de ressources humaines. Les RH à Temps Partagé Augmenté sont sans doute une solution idéale pour vous. Elle vous permet d’obtenir pour votre société un DRH ou un RRH entre 4 h et 12 h par mois. Ce consultant en ressources humaines aura pour mission de mettre en conformité la société, de manière pratique et réaliste.

Voir toutes nos études de cas