Que ce soit pour une mise en conformité dans l’urgence ou la création d’une réglementation sur-mesure, nos experts RH vous accompagnent.
Pour vous résumer :
Elections du personnel, CSE, Télétravail, emploi des travailleurs handicapés, entretiens professionnels, règlement intérieur… les règlementations RH évoluent et s’installent au sein de toutes les entreprises. Même si certaines réglementations peuvent diverger selon la taille ou l’activité, toutes les organisations sont concernées. Le droit social et le règlement du travail sont de plus en plus complexes, les risques liés à la non-conformité ne peuvent pas être laissés pour compte et cette gestion impacte considérablement la gestion RH des entreprises.
Pour répondre à ces démarches et obligations juridiques, certaines entreprises choisissent, parfois tardivement donc dans l’urgence, d’appliquer purement le cadre règlementaire. D’autres entreprises font quant à elles le choix d’aller plus loin, en instaurant un cadre sur-mesure.
C’est le cas, par exemple, d’une PME spécialisée dans le transport médical, qui a fait appel à Référence DRH pour concevoir et mettre en place sa charte de télétravail. Chez eux, un tier des collaborateurs sont en télétravail. L’idée était d’instaurer une charte sur-mesure, intégrant la culture d’entreprise, dans un objectif de performance.
C’est dans ce contexte que la DRH à Temps Partagé Augmenté de Référence DRH a construit leur charte de télétravail, avec pour fil conducteur une approche de courtoisie.
Concevoir une charte de télétravail sur mesure
Tenir compte de l’historique
Cette entreprise avait, depuis sa création, une organisation du travail et une organisation géographique particulière, avec des collaborateurs sur site, des collaborateurs à distance, mais aussi des rencontres régulières et des moments d’échanges ritualisés. Ces rencontres physiques sont perçues comme des fondamentaux de leur succès et de leur façon de travailler ensemble.
L’organisation du travail est également orchestrée autour des valeurs de l’entreprise, de la recherche d’équité, d’épanouissement, de valorisation de la responsabilité individuelle.
Quant au télétravail, il est perçu comme un outil indispensable pour assurer la continuité d’activités, apporter de la flexibilité aux collaborateurs, leur permettre de mieux concilier vie pro et vie privée.
Cadrer le télétravail
Le télétravail s’intègre pleinement dans l’organisation de cette structure. Le covid a pour autant bouleversé les habitudes et incité de nouvelles pratiques. Souhaitant apporter un cadre au télétravail, cette entreprise a confié à son DRH à Temps Partagé Augmenté la création d’une charte de télétravail. Cette charte a pour objectif de définir les règles applicables au télétravail, d’encadrer la mise en œuvre du contrat de travail en dehors de l’entreprise et de préciser les droits et obligations de l’employeur et des salariés.
Afin de constituer une charte de télétravail pleinement adaptée à leur vision, la DRH a pris en compte l’historique, la culture de l’entreprise et les pratiques des collaborateurs.
Cette charte a été rédigée au regard de la loi applicable en France et de la Convention collective SYNTEC applicable.
Les éléments clés régis par la charte de télétravail
La définition du télétravail et la structure de l’accord selon ce que souhaite mettre en œuvre l’entreprise :
-Le principe de volontariat
-Le statut du collaborateur en télétravail
-Les conditions d’éligibilité et le principe du volontariat
-L’accord de la direction et des managers envers les collaborateurs
-La réversibilité
Les conditions de travail et la sécurité :
-L’aménagement et la mise en conformité du lieu de travail
-Le respect de la vie privée
-La durée du temps de travail
-Les assurances
-La santé et la sécurité
-La protection des données
Les conséquences financières et leur prise en charge
-La prise en charge des frais liés au télétravail
-La politique de voyage
Mais aussi la prise en compte de particularités propres à l’entreprise
- Favoriser la communication notamment pour veiller à ce que chaque salarié dispose d’un matériel de qualité permettant une bonne utilisation des outils collaboratifs
- La participation aux évènements d’entreprise. La Direction était particulièrement soucieuse de maintenir les liens. En effet, l’ouverture généralisée au télétravail a pour conséquence de réduire les interactions collectives. Les rituels sont d’autant plus importants dans la perpétuation et le développement de leur culture. C’est dans cette optique que la charte de télétravail s’est vu intégrer une règlementation par rapport aux événements et rituels d’équipes. Il incombe à chaque salarié de s’organiser au mieux pour se rendre à ces évènements.
- Le cas particulier du travail asynchrone. Les employés ont pour habitude d’utiliser des outils tels que Slack, Notion et Clubhouse comme bloc-notes partagés. Cela ouvre la possibilité de saisir une idée, une question à destination des membres de l’équipe quelle que soit l’heure. La charte de télétravail
- Le cas particulier du travail à l’étranger a également été pris en compte. Bien que l’activité de l’entreprise soit exclusivement située en France, la Direction a pour objectif de permettre à chacun des salariés de travailler dans un cadre qui lui convient. C’est dans cet état d’esprit qu’elle ouvre une tolérance pour les salariés qui souhaitent télétravailler depuis l’étranger. Cette particularité a donc été intégrée à la charte de télétravail en instaurant des règles par exemple sur la durée, les assurances, les consignes en cas de maladie…