Le CSE : La nouvelle instance représentative du personnel

Un dirigeant de PME répond aux questions autour du CSE

Qu’est ce que le comité social et économique ou CSE ?

Le comité social et économique constitue l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises. Il est obligatoire pour les entreprises de 11 salariés et plus pendant 12 mois consécutifs, et ce à compter du 1er janvier 2020. Il se subsiste aux délégués du personnel et aux deux instances que sont le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le CSE joue un rôle central dans le dialogue social. Il contribue à défendre les intérêts des salariés, à assurer le respect du Code du travail et à améliorer les conditions de travail au quotidien.

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Le CSE est-il obligatoire en entreprise ?

La mise en place du CSE est une obligation légale prévue par le Code du travail. Les élections professionnelles doivent être organisées au plus tard à la date où l’entreprise remplit les conditions d’effectif.

La durée d’un mandat est en principe de 4 ans, mais elle peut être réduite à 2 ou 3 ans par négociation entre l’employeur et les représentants.

Et si au 1er janvier 2020, vous n’avez pas encore mis en place le CSE, êtes vous dans les clous ?

Comme le rappelle notre client, dirigeant d’entreprise  : “Non. Mettre en place le CSE nécessite des élections, qui se préparent environ trois mois à l’avance. Nous sommes déjà en décembre, vous êtes donc en retard !”

 Quelles conséquences si mon entreprise n’a pas encore mis en place de CSE ?

L’absence de CSE expose l’employeur à :

  • Une sanction pénale : 7 500 € d’amende et jusqu’à 1 an de prison ;
  • Un risque civil : demande de dommages et intérêts par les syndicats ou les salariés pour défaut de représentation ;
  • L’impossibilité de mettre en œuvre certaines procédures comme un accord d’intéressement, un licenciement économique ou certaines négociations collectives.

Parole de dirigeant d’entreprise :

“Sans CSE, si un syndicat ou un salarié demande sa mise en place, vous devrez agir immédiatement. Ce n’est pas seulement un risque juridique, c’est aussi un frein à la bonne organisation sociale.”

N’hésitez pas, faites-vous accompagner pour remplir vos obligations légales

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Quelles sont les missions du CSE alors ? 

Les missions d’un CSE varie selon la taille de l’entreprise

Pour les entreprise 11 et 49 salariés  :

  • Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur
  • Veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise
  • Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Dans les entreprises 50 salariés et plus :

  • Est le porte-parole collectif des salariés pour la prise en compte de leurs intérêts
  • Exerce le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger…
  • Assure ou contrôle la gestion des activités sociales et culturelles de l’entreprise
  • Contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail

En plus de tout cela, le comité social et économique doit être consulté, de manière périodique sur les sujets relatifs à  :

  • L’orientation stratégique de l’entreprise ;
  • La situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi

Parole de dirigeant : 

“Le CSE, c’est bien plus qu’une obligation légale. C’est un outil pour impliquer vos membres titulaires et délégués, améliorer les conditions de travail et anticiper les risques.”

Comment fonctionne un CSE ? 

Le fonctionnement du CSE est défini par le Code du travail et par le règlement intérieur du comité.

Le comité social et économique doit se réunir, de façon mensuelle pour les entreprise de 50 salariés ou plus, ou à raison de 6 fois minimum par an, pour les autres. La santé, la sécurité et les conditions de travail doivent impérativement être à l’ordre du jour d’un certain nombre de réunions.

Les élus lors des élections professionnelles exercent leur mandat pour une durée déterminée et bénéficient d’heures de délégation pour remplir leurs missions.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget destiné au financement des activités sociales et culturelles.

Dans certains cas de figure, il est obligatoire de mettre en place une commission santé, sécurité et conditions de travail. Elle a vocation à préparer les réunions et les délibérations du comité sur ces questions.

les membres titulaires bénéficient de formations en santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que sur le rôle et les compétences du CSE.

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En quoi Référence DRH peut-il m’aider ? 

Vous êtes en retard Monsieur le chef d’entreprise, alors dépêchons nous de réduire le risque ! Nous pouvons vous aider à avancer vite et bien et pourquoi pas, transformer cette situation en opportunité !

Référence DRH vous accompagne sur :

  • La mise en place des élections  professionnelles et du protocole préélectoral ;
  • La formation des membres du CSE ;
  • La préparation et le suivi des réunions ;
  • L’optimisation du fonctionnement et du budget du CSE.

Vous souhaitez avoir plus d’information sur le CSE ? cliquez ici

Pour être conseillé et/ou accompagné sur la mise en place du CSE : faites vous aider par Référence DRH

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