Audit de conformité sociale

Accueillez l’Inspecteur du Travail en toute sérénité ou sécurisez votre projet de croissance externe !

Vous disposez, en quelques jours seulement, d’un rapport complet de vos pratiques RH et de leur conformité au regard de la loi. Vous pouvez ainsi apporter les corrections nécessaires selon leur degré d’urgence.

Pour la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS -ex DIRECCTE)

Les inspecteurs du travail sont les contrôleurs du respect de la Loi par les employeurs. Ils sont libres d’organiser et de conduire des contrôles à leurs initiatives et décident des suites à leur apporter.

“Nul n’est censé ignorer la Loi” mais avec plus de 4000 articles dans le Code du Travail, il est quasiment impossible pour un employeur d’être irréprochable en permanence, d’autant plus que la Loi évolue tous les jours (nouveaux articles, ordonnances, décrets…)

Pour sécuriser votre croissance externe

Vous désirez prendre part au capital d’une entreprise mais vous voulez sécuriser votre investissement. Obtenez un état des lieux précis de sa santé sociale.

Avec son expertise en audit RH de conformité, REFERENCE DRH vous accompagne afin de sécuriser votre entreprise, rassurer vos collaborateurs et partenaires sociaux, garantir à vos actionnaires une bonne gestion de l’entreprise et vous prémunir des risques financiers majeurs.

Qu’est-ce qu’un Audit RH de conformité ?

Un audit de conformité est une procédure de diagnostic préventif ou curatif conforme à la règlementation qui permet de connaître l’état de l’entreprise en rapport aux règlements en vigueur sur le territoire national. Cet audit permet de balayer l’ensemble des sujets qui sont scrutés et surveillés par l’Inspecteur du Travail mais aussi par l’URSSAFF ainsi que par tout contrôleur externe mandaté par les représentants du personnel ou un juge des Prud’Hommes.

Qu’apporte t-il à votre entreprise ?

Obtenez une vision objective de votre situation grâce à un état des lieux complet et approfondi de votre structure, sous forme de « photographie HD» .

Notre méthode d’audit adaptée aux PME et ETI selon la norme ISO 19011:2011, vous permet de disposer, en quelques jours seulement, d’un rapport complet de vos pratiques RH et de leur conformité au regard de la loi. Vous pouvez ainsi apporter les corrections nécessaires selon leur degré d’urgence

Les périmètres de votre audit RH de conformité réglementaire

Nous analysons tous vos processus & pratiques RH.

Developpement RH

Entretiens annuels & professionnels, emploi des Juniors/Séniors, recrutement, plan de formation de développement des compétences

Paie & Rémunération

Conformité des bulletins de paie , cohérence rémunération, fonction, classification avec le contrat de travail , conservation des données

Règlementation

Affichages obligatoires , registre unique du personnel , règlement intérieur , emploi RQTH , emploi des personnes intérimaires

Santé

DUE garanties Santé, trousses de secours, visites médicales

IRP

CSE , syndicats , base de données économiques et Sociales (BDES) , locaux et matériel mis à disposition , procédures d’animation du CSE

Règles internes

Dossier des salariés , contrats de travail , charte informatique , charte des réseaux sociaux , contrôle temps de travail , prise de congés

RGPD

Conservation des données , processus de destruction , DPO

Sécurité

Document unique , fiche entreprise , sauveteurs, secouristes du Travail (SST) , formation incendie , registre de Sécurité , locaux

Nous vous délivrons à l’issue de ce diagnostic RH un rapport d’audit de conformité sociale

Les avantages :

Exhaustif et adapté à votre contexte spécifique
Pragmatique et efficace pour aller à l’essentiel
Offre une analyse des écarts conformes/non conformes
Débouche sur des préconisations concrètes et sur mesure
Offre une estimation de la charge de mise en conformité
Vous apporte une protection en cas de contrôle de l’Inspection du Travail

La méthodologie de Référence DRH

Déclenchement de l’audit

Signature d’un accord de confidentialité
Nomination de nos auditeurs
Nomination d’un chef de projet interne dans votre entreprise qui sera le point de contact principal de nos auditeurs
Réunion de lancement avec annonce du planning auprès des personnes concernées (Assistant Administratif (H/F), CSE, Responsable de la Sécurité…)
Mise en place d’un accès sécurisé de partage des documents internes et sensibles de l’entreprise pour consultation

Visite des locaux

Visite des locaux (sécuritaire, affiches obligatoires, lieux de repos, local CSE…)
Interview des personnes en charges de la sécurité
Relevé des états conformes/non conformes et préconisations d’amélioration

Etudes des documents

Etude des documents et vérification des informations
Interviews des personnes clés possédant les données
Production des écarts conformes/ non conformes
Réunion de fin d’intervention

Bilan et restitution du rapport

Réunion de bilan
Remise du rapport d’audit comprenant pour chaque item : Constat, Textes règlementaires, Risques pour l’entreprise, Degré de priorité (Urgent/Important/Secondaire), Préconisations, Charge de travail en jours/hommes pour la mise aux normes

Et ensuite ?

Vous pouvez communiquer ce rapport en interne auprès des personnes. En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, vous pouvez remettre ce rapport démontrant votre probité à être conforme avec la loi. Les Inspecteurs du Travail ont salué à chaque fois la qualité de nos rapports et félicité tous nos clients pour cette démarche qualité entreprise.

Si vous ne possédez pas le personnel RH pouvant mettre en conformité votre entreprise, il est sûrement temps de mettre en place un/une Responsable des Ressources Humaines au sein de votre entreprise.

Nous vous accompagnons grâce à notre solution de DRH/RRH à Temps partagé Augmenté

Ne mettez pas en péril l’activité de votre entreprise !

Faites appel à nous pour obtenir un diagnostic fiable et des recommandations pratiques pour que la gestion de vos ressources humaines soit exemplaire.

Faites votre demande

Appelez nous maintenant au 0 806 502 680 ou envoyez nous votre demande de devis sur mesure, pour votre Audit de conformité sociale

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500 PME & ETI ont déjà été convaincu par le dispositif
du Temps Partagé Augmenté

Nous intervenons sur l’ensemble des secteurs et sur 657 conventions collectives différentes

Découvrez nos autres offres au service des besoins de votre PME

Référence DRH est un cabinet conseil en ressources humaines qui met à disposition des PME des DRH à temps partagé. L’externalisation RH permet d’accéder à des Directeurs des Ressources Humaines de façon flexible et à la bonne volumétrie.