Mise en place du chômage partiel
Pour vous en résumé
Comment gérez-vous la réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) dans votre entreprise ?
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Mise en place du Chômage partiel, un dispositif exceptionnel face au contexte d’épidémie
Dans ce contexte particulier de crise liée à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met en place des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises, notamment avec le financement de chômage partiel. Ce dispositif permet de réduire, voire de suspendre son activité sans licencier ses collaborateurs tout en les indemnisant.
Plus de 20.000 entreprises ont déjà déposé une demande pour bénéficier de ce dispositif.
En cas de chômage partiel, quels sont les risques encourus pour les collaborateurs si les règles ne sont pas appliquées ?
Pour rappel sur les périodes chômées, les collaborateurs ne peuvent pas travailler et les sanctions encourues peuvent être importantes :
- Remboursement des sommes touchées au titre du chômage partiel,
- Interdiction de bénéficier pendant 5 ans d’aides publiques,
- 2 ans de prison
- 30 000 € d’amendes
Afin de limiter de risque et d’avoir la capacité de justifier de la bonne foi de l’entreprise dans la mise en œuvre du chômage partiel, je recommande aux dirigeants d’entreprise d’envoyer un email d’information à l’ensemble des équipes qui vont passer en activité partielle pour leur rappeler qu’aucune activité ne doit être exercée pendant cette période.
Par ailleurs, à chaque modification importante du niveau de chômage partiel et de l’organisation d’activité, il est recommandé de faire une nouvelle information aux collaborateurs.
Comment faire pour mettre en place le chômage partiel au sein de mon entreprise ?
Démarches, formalités, taux appliqués, durée… la mise en place du chômage partiel s’avère compliquée. C’est pourquoi, dans une démarche d’engagement et de partage, nous mettons à la disposition des PME notre méthodologie.
Cette méthodologie aborde les points suivants :
- Comprendre les grands principes
- Le périmètre
- Le volet financier
- Les grandes étapes à suivre pour le mise en oeuvre
Pourquoi un kit méthodologie ?
Pour aider les dirigeants dans la mise en place de leur Plan de Continuité d’Activité, Référence DRH met à disposition gratuitement un kit méthodologique chômage partiel.
Recourir au Temps Partagé Augmenté pour aller plus loin…
Le temps partagé augmenté met à disposition des directeurs de haut niveau pour piloter les ressources humaines de votre entreprise, augmentés d’une équipe et de binômes assurant la continuité de service en cas d’absence.
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