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Accueillez l’Inspecteur du Travail en toute sérénité

Les inspecteurs du travail sont les contrôleurs du respect de la Loi par les employeurs. Ils sont libres d’organiser et de conduire des contrôles à leurs initiatives et décident des suites à leur apporter.

“Nul n’est censé ignorer la Loi” mais avec plus de 4000 articles dans le Code du Travail, il est quasiment impossible pour un employeur d’être irréprochable en permanence, d’autant plus que la Loi évolue tous les jours (nouveaux articles, ordonnances, décrets…)

REFERENCE DRH vous accompagne afin de sécuriser votre entreprise, rassurer vos collaborateurs et partenaires sociaux, garantir à vos actionnaires une bonne gestion de l’entreprise et vous prémunir des risques financiers majeurs.

Qu’est-ce qu’un audit de conformité RH ?

Un audit de conformité est une procédure de diagnostic préventif ou curatif conforme à la règlementation qui permet de connaître l’état de l’entreprise en rapport aux règlements en vigueur sur le territoire national.

Cet audit permet de balayer l’ensemble des sujets qui sont scrutés et surveillés par l’Inspecteur du Travail mais aussi par l’URSSAFF ainsi que par tout contrôleur externe mandaté par les représentants du personnel ou un juge des Prud’Hommes.

Quels avantages vous apportent un audit de conformité RH ?

Le regard externe de notre expert RH sur votre entreprise vous donnera une vision objective de votre situation pour un état des lieux complet et approfondi de votre structure, sous forme de « photographie HD» .

Notre méthode d’audit adaptée aux PME et ETI selon la norme ISO 19011:2011, vous permet de disposer, en quelques jours seulement, d’un rapport complet de vos pratiques RH et de leur conformité au regard de la loi. Vous pouvez ainsi apporter les corrections nécessaires selon leur degré d’urgence

Cas d’usages de l’Audit RH

  • Exhaustif et adapté à votre contexte spécifique
  • Pragmatique et efficace pour aller à l’essentiel
  • Offre une analyse des écarts conformes/non conformes
  • Débouche sur des préconisations concrètes et sur mesure
  • Offre une estimation de la charge de mise en conformité
  • Vous apporte une protection en cas de contrôle de l’Inspection du Travail

Les périmètres d’un audit de conformité réglementaire RH

Developpement RH

  • Entretiens annuels
  • Entretiens professionnels
  • Emploi des Juniors/Séniors
  • Recrutement
  • Plan de formation/de développement des compétences

IRP

  • CSE
  • Syndicats
  • Base de données économiques et Sociales (BDES)
  • Locaux et matériel mis à disposition
  • Procédures d’animation du CSE

Paie & Rémunération

Niveau 1 

  • Conformité des bulletins de paie
  • Cohérence rémunération, fonction, classification avec le contrat de travail
  • Conservation des données

Règles internes

  • Dossier des salariés
  • Contrats de travail
  • Charte informatique
  • Charte des réseaux sociaux
  • Contrôle temps de travail
  • Prise de congés

Règlementation & Code du Travail

  • Affichages obligatoires
  • Registre unique du personnel
  • Règlement intérieur
  • Emploi RQTH
  • Emploi des personnes intérimaires

RGPD

  • Conservation des données
  • Processus de destruction
  • DPO

Santé

  • DUE
  • Garanties Santé
  • Trousses de secours
  • Visites médicales

Sécurité

  • Document unique
  • Fiche entreprise
  • Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)
  • Formation incendie
  • Registre de Sécurité
  • Locaux

NOTRE MÉTHODOLOGIE

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    Déclenchement de l’audit

    • Signature d’un accord de confidentialité
    • Nomination de nos auditeurs
    • Nomination d’un chef de projet interne dans votre entreprise qui sera le point de contact principal de nos auditeurs
    • Réunion de lancement avec annonce du planning auprès des personnes concernées (Assistant Administratif (H/F), CSE, Responsable de la Sécurité…)
    • Mise en place d’un accès sécurisé de partage des documents internes et sensibles de l’entreprise pour consultation
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    Visite des locaux

    • Visite des locaux (sécuritaire, affiches obligatoires, lieux de repos, local CSE…)
    • Interview des personnes en charges de la sécurité
    • Relevé des états conformes/non conformes et préconisations d’amélioration
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    Etudes des documents

    • Etude des documents et vérification des informations
    • Interviews des personnes clés possédant les données
    • Production des écarts conformes/ non conformes
    • Réunion de fin d’intervention
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    Bilan et restitution du rapport

    • Réunion de bilan
    • Remise du rapport d’audit comprenant pour chaque item:
      • Constat
      • Textes règlementaires
      • Risques pour l’entreprise
      • Degré de priorité (Urgent/Important/Secondaire)
      • Préconisations
      • Charge de travail en jours/hommes pour la mise aux normes

ET ENSUITE ?

Vous pouvez communiquer ce rapport en interne auprès des personnes. En cas de contrôle de l’Inspection du Travail, vous pouvez remettre ce rapport démontrant votre probité à être conforme avec la loi. Les Inspecteurs du Travail ont salué à chaque fois la qualité de nos rapports et félicité tous nos clients pour cette démarche qualité entreprise.

Si vous ne possédez pas le personnel RH pouvant mettre en conformité votre entreprise, il est sûrement temps de mettre en place un/une Responsable des Ressources Humaines au sein de votre entreprise.

Nous vous accompagnons grâce à notre solution de RRH à Temps partagé Augmenté

Ne mettez pas en péril l’activité de votre entreprise. Faites appel à nous pour obtenir un diagnostic fiable et des recommandations pratiques pour que la gestion de vos ressources humaines soit exemplaire .

Appelez nous au 01 82 73 01 11 ou demandez un devis sur mesure pour l’intervention d’un auditeur au sein de votre entreprise

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